top of page

Les expertises du bâtiment

À l’heure actuelle, la demande s’articule autour de deux axes :

  • Le développement durable avec la réalisation d’une part des Audits énergétiques réglementaires et des attestations de conformité RT 2012 et RE 2020

  • Les expertises visant à la préservation du patrimoine collectif avec la réalisation de Diagnostic Technique Global (DTG) et le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT ou PPT).

 

Si ces missions ne semblent pas être liées, elles le sont régulièrement et présentent un intérêt commun : l’amélioration du logement.

​

D’une part, les réglementations thermiques ou environnementales guident le marché de la construction et de la rénovation vers une meilleure utilisation de l’énergie et une réduction de notre impact environnemental.

Et d’autre part, le DTG et le PPT permettent de prendre des décisions éclairées afin de garantir la préservation du patrimoine collectif. Au-delà de l’aspect patrimonial, il intègre également une dimension d’efficacité énergétique dans le projet.

Attestation de conformité

RT 2012 / RE 2020

RT 2012 : Pour tous les bâtiments dont le permis de construire à été délivré à partir du 1er Janvier 2013. 

​

RE 2020 : Pour tous les bâtiments dont le permis de construire à été délivré à partir du 1er janvier 2021.

Audit Énergétique Réglementaire (AER)

Obligatoire depuis le 1er avril 2023 pour les logements en monopropriété de classes F ou G.

Seront aussi concernés les logements classé E à partir de 2025 et F à partir de 2034.

Diagnostics Technique Global
(DTG)

Obligatoire pour la mise en copropriété d'un bâtiment de plus de 10 ans. 

​

Doit être soumis au vote de chaque assemblée générale des copropriétés existantes.

Plan Pluriannuel de Travaux

(PPT)

Obligatoire pour tous les bâtiments collectifs de plus de 15 ans et de 50 lots depuis le 1er Janvier 2023.

Étendu à partir du 1er janvier 2024

Mise en copropriété

Processus relatif à la mise en copropriété d'un bien et inclus : 

  • La création d'un Etat Descriptif de Division (EDD).

  • L'établissement d'un mesurage. 

  • La création de plans. 

bottom of page